Conditions générales d’utilisation

01Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’usage de la plateforme OSCARIO EXPRESS, accessible à l’adresse oscario.pro, par toute personne titulaire d’un compte.

L’utilisation de la plateforme vaut acceptation des présentes conditions. Pour un compte marchand, elles sont en outre acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de la constitution du dossier d’identification.

Les tarifs, l’encaissement à la livraison, les retours et les réclamations liées aux envois ne sont pas traités ici : ils relèvent des conditions générales de vente.

02Ce que permet la plateforme

Depuis votre compte, et selon les accès ouverts à votre profil, vous pouvez :

• créer vos colis et suivre chacun d’eux, état par état ;
• demander le ramassage de vos colis ;
• suivre les montants encaissés à la livraison et leurs versements ;
• consulter vos factures ;
• déposer et suivre une réclamation ;
• relier votre boutique en ligne par l’API, une fois cet accès activé pour votre compte.

03Votre compte

Création

L’inscription en ligne passe par la vérification de votre adresse e-mail, puis de votre numéro de téléphone, chacune par un code à usage unique. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Pour un compte marchand, l’espace de gestion n’est accessible qu’une fois votre dossier d’identification approuvé par nos équipes.

Identifiants

Vos identifiants sont personnels. Vous en assurez la confidentialité et répondez de l’usage qui en est fait.

Collaborateurs

Vous pouvez créer des accès pour vos collaborateurs et choisir ce que chacun peut faire. Vous restez responsable de l’usage qu’ils font de ces accès.

Clés API

L’accès à l’API est activé sur demande. Une clé API ne s’affiche qu’une seule fois, au moment de sa création : conservez-la en lieu sûr et révoquez-la depuis votre espace dès que vous la pensez exposée.

04Vos obligations

En utilisant la plateforme, vous vous engagez à :

• saisir des informations exactes pour chaque envoi, notamment l’adresse et le numéro de téléphone du destinataire ;
• ne confier aucun produit illicite, dangereux ou interdit au transport ;
• n’utiliser les données de vos destinataires que pour l’acheminement de leurs commandes ;
• respecter les conditions générales de vente ;
• ne pas tenter d’accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, ni de perturber ou de compromettre la sécurité de la plateforme.

05Propriété intellectuelle

La marque, le logo, l’interface, les textes et le code de la plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, leur modification ou leur réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

06Responsabilité

Ce qui touche aux envois — montant à encaisser, absence de valeur déclarée et d’assurance, réclamations — relève des conditions générales de vente.

Vous répondez des informations que vous saisissez, ainsi que de l’usage fait de vos identifiants, des accès de vos collaborateurs et de vos clés API.

07Suspension et fermeture

À votre demande

Aucun écran ne permet aujourd’hui de fermer vous-même votre compte. Pour le fermer, adressez-nous une demande écrite par l’un des moyens indiqués sur la page Contact. Le traitement de cette demande, et ce qui doit être conservé, sont décrits sur la page Suppression des données.

À notre initiative

OSCARIO EXPRESS peut désactiver un compte en cas de manquement aux présentes conditions. Un compte désactivé ne permet plus de se connecter à la plateforme.

08Données personnelles

Les données personnelles traitées sur la plateforme le sont conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, sous le contrôle de la CNDP. Leur traitement et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité, les traceurs dans la politique de cookies, et la marche à suivre pour en demander l’effacement sur la page Suppression des données.

09Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer avec la plateforme. La date indiquée en tête de page est celle de la version en vigueur.

10Nous contacter

Pour toute question sur ces conditions, utilisez les moyens indiqués sur la page Contact.