Suppression des données

01Cadre

Cette page s’adresse aux titulaires d’un compte OSCARIO EXPRESS, quel que soit leur rôle, ainsi qu’aux destinataires des colis que nous acheminons.

Vos droits au titre de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et la possibilité de saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), sont décrits dans la politique de confidentialité. Cette page explique comment demander la fermeture de votre compte ou l’effacement de vos données.

02Faire votre demande

Aucun écran ne permet aujourd’hui de fermer vous-même votre compte. Pour le fermer, adressez-nous une demande écrite par l’un des moyens indiqués sur la page Contact.

Une demande d’effacement de vos données se fait de la même manière.

Pour que nous puissions la traiter, indiquez-y :

• l’objet de votre demande : fermeture du compte, effacement de vos données, ou les deux ;
• si vous avez un compte, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone qui y sont associés ;
• si vous êtes destinataire d’un colis, son code de suivi.

Avant d’agir, nous pouvons vous demander de confirmer votre identité : une demande de suppression ne doit pas pouvoir être faite au nom d’un autre.

03Ce que nous faisons de votre demande

Nous traitons votre demande dans un délai de 30 jours à compter de sa réception, et nous vous informons de la suite qui lui est donnée.

Désactivation du compte

Votre compte est d’abord désactivé : il n’est plus possible de s’y connecter.

Compte qui n’a jamais servi

Si votre compte ne porte aucun colis, aucune facture, aucun ramassage, aucune boutique, aucun stock, aucun paiement ni aucune opération de portefeuille, il peut être supprimé définitivement.

Compte qui a servi

Si votre compte porte déjà l’une de ces opérations, il ne peut pas être effacé en entier : il reste désactivé, et les données liées aux opérations réalisées sont conservées dans les conditions décrites ci-dessous.

04Ce qui doit être conservé

Certaines données ne peuvent pas être effacées sur demande, parce qu’elles sont attachées à des opérations réellement effectuées :

• l’historique des colis pris en charge et de leur livraison ;
• les factures et les bons émis ;
• les montants encaissés à la livraison, les versements et les paiements.

Les factures et les pièces comptables sont soumises à des obligations légales de conservation. Ces données sont conservées pour ce motif, et pour le règlement d’éventuels litiges.

05Vous avez reçu un colis

Votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse nous ont été communiqués par le marchand qui vous a expédié le colis, pour qu’il puisse vous être livré. L’historique de sa livraison suit les règles de la section « Ce qui doit être conservé ».

Vous pouvez vous adresser au marchand, ou nous écrire par l’un des moyens indiqués sur la page Contact en précisant le code de suivi du colis.

06Boutique en ligne reliée

Si vous avez relié une boutique YouCan à votre compte, vous pouvez la déconnecter vous-même depuis votre espace : ses nouvelles commandes ne créent plus de colis. Signalez aussi cette liaison dans votre demande de suppression.

07Pour aller plus loin

Les données que nous traitons et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité, les traceurs dans la politique de cookies, et les règles d’usage du compte, dont sa suspension, dans les conditions générales d’utilisation. Pour toute question, utilisez les moyens indiqués sur la page Contact.